StreamWIDE SA (Trading as Team on the Run)

CONDITIONS D'UTILISATION - Titulaire du compte

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT DE CONTRACTER ET D'UTILISER LE SERVICE TEAM ON THE RUN.

Le présent contrat (le "Contrat") est un contrat légal conclu entre StreamWIDE S.A., société éditrice du service Team On The Run, immatriculée et enregistrée en France sous le numéro d'entreprise 434 188 660, dont le siège social est situé au 84 rue d'Hauteville 75010 Paris France ("Team On The Run", "nous ", ou "notre" selon le contexte) et le client ("Titulaire du compte" ou "vous" selon le contexte) qui télécharge, installe et utilise le produit ou les services de Team On The Run, tels que l'application mobile, l'accès web ("Webchat") ou l'administration web ("l'Application" ou "les Services"), pour son compte ou pour le compte d’une autre entité juridique ou d’un autre groupe.

Si vous souscrivez aux Services pour le compte d'une entité juridique ou d'un groupe, vous acceptez et confirmez que cette entité juridique ou ce groupe vous a donné l'autorisation et les droits permettant d'accepter les présentes conditions d'utilisation en son nom.

L'Application et les Services comprennent l'interface web d'administration de votre compte par laquelle vous gérez vos abonnements et vos utilisateurs finaux, à qui vous accordez un droit d'accès et d'utilisation de l'Application et des Services de Team On The Run ("Utilisateurs autorisés"). Vous reconnaissez que le présent Contrat couvre le Titulaire du compte, ainsi que ses Utilisateurs autorisés. Vous acceptez de protéger le mot de passe de votre compte de toute utilisation non autorisée.

Avis important:

Veuillez lire attentivement cet accord avant de télécharger l’Application. C'est un contrat qui vous lie avec StreamWIDE S.A. En téléchargeant l’Application et en accédant aux Services, vous acceptez et vous êtes pleinement d’accord d'être lié par toutes les conditions générales du présent accord. Les termes incluent notamment la politique de confidentialité (section 1.3), les termes de licences (sections 2 et 3)  et les limitations de responsabilité (section 6).

Si vous n'êtes pas entièrement d'accord avec les termes de cet accord, vous ne devez pas installer, télécharger, utiliser ou accéder à l’Application et aux Services.

TERMES CONVENUS

1. APPLICABILITE

1.1 Les termes de cet accord s'appliquent à l’Application et aux Services fournis par Team on the Run, accessibles via l’Application, y compris les mises à jour ou les suppléments à l’Application, à moins qu'ils ne comportent des termes séparés, auquel cas ces termes s'appliquent.

1.2 Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute modification que nous pourrions apporter à cet accord à l'avenir sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous sera notifiée lors d'une mise à jour de l’Application.

1.3 Les termes de notre politique de confidentialité disponible sur www.teamontherun.com (Politique de confidentialité) sont incorporés dans cet accord à titre de référence. En utilisant l’Application, vous acceptez que nous collections et utilisions des informations techniques sur le(s) dispositif(s) de vos Utilisateurs autorisés, ainsi que sur les logiciels, matériels et périphériques associés (smartphone, tablettes) pour des services basés sur Internet ou sans fil, afin d'améliorer nos produits et vous fournir les Services associés.

1.4 En utilisant l’Application et les Services, vous reconnaissez et acceptez que vous devez fournir à Team On The Run les noms, numéros de téléphone mobile, adresses électroniques et, éventuellement, des images pour permettre à l'utilisateur d'accéder aux fonctions de l’Application et de les utiliser. Vous garantissez que ces informations sur les Utilisateurs autorisés sont exactes et complètes et qu'il incombe au Titulaire du compte que les Utilisateurs autorisés aient consenti à ce que leurs données personnelles soient utilisées à cette fin.

1.5 Les Utilisateurs autorisés peuvent recevoir des alertes mobiles par SMS et / ou par courrier électronique (notamment, invitation à télécharger l’Application, etc.). 

1.6 Lorsque vous avez activé l'option "Visibilité publique" pour vos Utilisateurs autorisés, vous reconnaissez et acceptez expressément que Team on the Run peut périodiquement accéder à et télécharger la liste des contacts et le carnet d'adresses sur le ou les appareils mobiles de vos Utilisateurs autorisés, et vous déclarez et garantissez que vous disposez du consentement de votre Utilisateur autorisé pour permettre à Team On The Run d'accéder à ces informations et de les télécharger.

1.7 Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises depuis votre compte par vous ou tout Utilisateur autorisé, ainsi que de tous les appareils (smartphones, tablettes, ordinateurs) sur lesquels l’Application est utilisée ("Appareils").

1.8 Les informations que vous avez fournies par le biais de l’Application ou des Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des applications tierces. Ces sites Web et applications tierces ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs conditions d'utilisation ou de leurs politiques de confidentialité (le cas échéant). En utilisant l’Application et les Services, vous reconnaissez et acceptez expressément que Team On The Run ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage, réclamation ou autre responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation (ou à toute utilisation par vos Utilisateurs autorisés) d'un site Web ou d'applications tierces ou l'utilisation de tout contenu fourni par d'autres utilisateurs de l’Application et des Services.

2. DROIT ACCORDÉ ET PORTÉE DE LA LICENCE

2.1 En contrepartie de votre acceptation des conditions du présent contrat, nous vous accordons, à vous et à vos Utilisateurs autorisés, une licence non exclusive, limitée et non transférable vous permettant d'utiliser l’Application et les Services, sous réserve des présentes conditions et de la politique de confidentialité intégrée au présent accord par référence. Nous nous réservons tous les autres droits.

2.2 Vous pouvez télécharger ou diffuser une copie de l’Application sur votre matériel et permettre à vos Utilisateurs autorisés de télécharger une copie de l’Application sur leur Appareil. Vous pouvez visualiser, utiliser et afficher (et permettre à vos Utilisateurs autorisés de visualiser, utiliser et afficher) l’Application sur chaque appareil en liaison avec les objectifs commerciaux internes du Titulaire de compte uniquement.

3. RESTRICTIONS DE LA LICENCE

3.1 Sauf stipulation expresse dans le présent Contrat ou dans la mesure permise par toute loi locale, vous vous engagez au nom du Titulaire du compte et de tous les Utilisateurs autorisés:

(a) à ne pas copier l’Application, sauf si cette copie est accessoire à l'utilisation normale de l’Application, ou si elle est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle;

(b) à ne pas louer, donner à bail, concéder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner, adapter, modifier ou changer l’Application;

(c) à ne pas apporter d'altération ou de modification à la totalité ou à une partie de l’Application, ni permettre que l’Application, en totalité ou en partie, soit combinée avec d'autres programmes ou intégrée à ceux-ci;

(d) à ne pas désassembler, décompiler, désosser, créer des œuvres dérivées fondées sur tout ou partie de l’Application ou tenter de le faire, sauf dans la mesure où de telles actions ne peuvent pas être interdites car elles sont indispensables à l'interopérabilité de l’Application avec un autre logiciel, et à condition que les informations que vous avez obtenues au cours de ces activités:

(i) soient utilisées uniquement dans le but d'assurer l'interopérabilité de l’Application avec un autre logiciel ;

(ii) ne sont pas divulguées ou communiquées inutilement à un tiers, sans notre consentement écrit préalable ;

(iii) et ne sont pas utilisées pour créer un logiciel qui est substantiellement similaire à l’Application ;

(e) à ne pas fournir ou mettre à disposition l’Application en totalité ou en partie (y compris le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne autre que les Utilisateurs autorisés sans notre consentement écrit préalable ;

(f) à ne pas utiliser l’Application à des fins commerciales quelles qu'elles soient ;

(g) et à se conformer à toutes les lois et réglementations en matière de contrôle technologique ou d'exportation applicables à la technologie utilisée ou supportée par l’Application.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION ACCEPTABLES

4.1 L'utilisation de l’Application est soumise aux restrictions des présentes clauses 5 et 6. Si vous ou un Utilisateur autorisé enfreignez l'une de ces dispositions, nous nous réservons le droit de résilier le présent contrat, de suspendre l'accès à l’Application et de réclamer des dommages-intérêts pour couvrir toute perte que nous pourrions subir à la suite de cette violation.

4.2 Vous ne devez pas, et vous devez vous assurer que vos Utilisateurs autorisés ne doivent pas:

(a) utiliser l’Application d'une manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière incompatible avec le présent contrat, ou agir frauduleusement ou malicieusement, par exemple: (i) en piratant ou en insérant du code malveillant, y compris des virus, ou données, dans l’Application ou tout système d'exploitation; (ii) en utilisant un spider ou un autre système, appareil ou programme (automatisé ou non) pour extraire des données ou des informations de l’Application ou des serveurs Team On The Run; (iii) en envoyant ou en stockant du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles; (iv) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances de l’Application ou des données qu'elle contient; (v) tenter d'obtenir un accès non autorisé à l’Application, à ses systèmes ou réseaux associés; (vi) tenter d’avoir accès aux comptes d’autres utilisateurs ou à des informations personnelles ;

(b) utiliser l’Application ou soumettre tout Contenu qui enfreindrait nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'une tierce partie ;

(c) envoyer ou stocker des données ou des informations contrefaites, obscènes, offensantes, menaçantes, diffamatoires ou autrement illégales ; et

(d) utiliser l’Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs.

5. CONTENU DU TITULAIRE DU COMPTE 

5.1 Dans cet accord:

"Contenu" désigne tous les statuts, textes, photos, données, informations et autres communications soumis à l'Application par le Titulaire du compte ou tout Utilisateur autorisé, y compris les soumissions automatiques.

"Suggestions" désigne les commentaires, opinions, ou suggestions qui pourraient être formulés par vous ou tout Utilisateur autorisé en relation avec l’Application ou l'utilisation de celle-ci.

5.2 Vous reconnaissez que vous et vos Utilisateurs autorisés êtes l'unique responsable de tout Contenu (y compris, sans limitation, de son exactitude, de sa qualité, de sa légalité et de sa fiabilité) et des conséquences de l'affichage, de la fourniture et de la publication de tout Contenu.

5.3 Vous reconnaissez que le Contenu peut être partagé dans le cadre de votre utilisation de l’Application. En conséquence, vous (et non pas Team on the Run, ses sociétés affiliées ou des tiers) êtes responsable du Contenu et de sa divulgation via l’Application. Aucun Contenu, quelle que soit la manière dont il peut être marqué, ne sera reçu par nous de manière confidentielle et ne sera soumis à une obligation de confidentialité, expresse ou implicite. Ni nous, ni nos sociétés affiliées, ne sommes responsables de l'utilisation ou de la divulgation de tout Contenu.

5.4 Vous garantissez (et garantissez que vos Utilisateurs autorisés garantissent) que:

(a) le Contenu est une œuvre originale et que l'affichage public et toute autre utilisation publique ou privée du Contenu de l'utilisateur ou de toute suggestion n'enfreignent pas la vie privée, la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété de tiers, et que le Contenu n'a pas un caractère diffamatoire;

(b) vous disposez de toutes les licences, droits, et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Team On The Run à utiliser le Contenu; et

(c) vous avez obtenu la permission écrite de chaque personne identifiable décrite ou mentionnée dans le Contenu d'utiliser ses informations dans le Contenu.

5.5 Vous reconnaissez que vous n’avez aucun droit, ni maintenant, ni dans le futur, à une quelconque compensation pour le Contenu ou les Suggestions. Vous, vos destinataires désignés, successeurs et ayants droits, renoncez par la présente au bénéfice de tout droit moral à l’égard des Suggestions.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITE

6.1 LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS TEAM ON THE RUN, NI SES SOCIETES AFFILIEES, NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, MEMBRES, DIRECTEURS, AGENTS OU EMPLOYES DE SA RESPONSABILITE, NE SONT RESPONSABLES ENVERS LE TITULAIRE DU COMPTE OU TOUT UTILISATEUR AUTORISE DE TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D'INTERRUPTION, PERTE D'OPPORTUNITE COMMERCIALE; DOMMAGES A LA BONNE VOLONTE OU A LA REPUTATION, OU PERTE D'ECONOMIES PREVUES; QUE CE SOIT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT; OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE SPECIAL, CONSECUTIF, ACCIDENTEL OU INDIRECT, QUELLE QU'EN SOIT LA RAISON, DECOULANT DE CET ACCORD, OU TOUTE UTILISATION DE OU ACCES A L’APPLICATION, AU CONTENU OU AUX SUGGESTIONS, QUE LE TITULAIRE DU COMPTE SOIT INFORME OU NON DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT TOUT MANQUEMENT A L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITE.

6.2 TOUJOURS SOUS RESERVE DE LA CLAUSE 6.1, NOTRE RESPONSABILITE GLOBALE MAXIMALE ENVERS VOUS, OU TOUT UTILISATEUR AUTORISE EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT (Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, VOTRE UTILISATION DU CONTENU OU DE VOS SUGGESTIONS, L'ACCES AU CONTENU OU AUX SUGGESTIONS), QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DELICTUELLE (NEGLIGENCE) OU AUTRE, EST EN TOUT ETAT DE CAUSE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS VERSEZ A TEAM ON THE RUN POUR UTILISER l'APPLICATION AU COURS DE LA PERIODE DE DOUZE MOIS PRECEDANT LE DEPOT DE VOTRE RECLAMATION.

6.3 Rien dans le présent contrat ne limite ni n’exclut notre responsabilité pour: (a) la mort ou des blessures corporelles résultant de notre négligence; ou (b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse; ou (c) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

6.4 Vous reconnaissez que l’Application n'a pas été développée pour répondre à vos exigences individuelles et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions de l’Application répondent à vos exigences et à celles de vos Utilisateurs autorisés.

6.5 Vous êtes seul responsable de la sauvegarde des données, du Contenu et des Suggestions et nous ne sommes pas responsables envers vous ou tout Utilisateur autorisé de toute perte, dommage ou accès non autorisé à des données, du Contenu ou des Suggestions.

6.6 LE PRESENT CONTRAT DEFINIT L’ENSEMBLE DE NOS OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES EN CE QUI CONCERNE VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCES A L’APPLICATION, SON CONTENU OU SES SUGGESTIONS. À L'EXCEPTION DE CE QUI EST EXPRESSEMENT INDIQUE DANS LE PRESENT CONTRAT, AUCUNE CONDITION, GARANTIE, REPRESENTATION OU AUTRE MODALITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NE NOUS LIE. TOUTE CONDITION, GARANTIE, REPRESENTATION OU AUTRE TERME CONCERNANT LA FOURNITURE DE L’APPLICATION QUI POURRAIT PAR AILLEURS ETRE IMPLICITE OU INCORPORE DANS LE PRESENT CONTRAT, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE LOI, DU DROIT COMMUN OU AUTREMENT, EST EXCLU DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

7. INDEMNISATION PAR LE TITULAIRE DU COMPTE

Le Titulaire du compte doit indemniser et défendre Team On The Run, ainsi que ses administrateurs, dirigeants et employés, à l’égard de toute réclamation, demande, cause d’action, responsabilité, dommages-intérêts, indemnités, règlements, pertes et dépenses (y compris, sans limitation, frais juridiques raisonnables et frais d'enquête) découlant d'une réclamation découlant de ou liée à (i) toute utilisation de l’Application par le Titulaire du compte ou tout Utilisateur autorisé, (ii) au Contenu, ou (iii) tout manquement du Titulaire du compte ou tout Utilisateur autorisé de ses déclarations, garanties et obligations contenues aux présentes.

Vous ne devez pas tenter ou régler une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

8. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Team On The Run détient tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, relatifs à l'Application et aux Suggestions. Le présent Contrat ne vous transfère pas, ni à aucun Utilisateur autorisé, de licence ou de droit de propriété relatif à l’Application et aux Suggestions, que ce soit en code d'objet ou en code source, autres que ceux indiqués à la clause 2.

8.2 Le nom, le logo et les noms associés à l’Application et aux Services sont des marques commerciales de Team On The Run ou de ses concédant de licence. Nous, ou nos concédant de licence, possédons tous les droits de propriété, y compris, sans limitation, les droits internationaux de brevet(s), de droit d'auteur, de secret commercial et de marque(s) commerciale(s) relatifs à l’Application, ainsi qu'à ses modifications, améliorations et dérivés.

9. RESILIATION 

9.1 Cet accord commencera à la date à laquelle le Titulaire du compte crée ou est créé avec son accord un compte sur notre plateforme. Cet accord se poursuivra pendant la période choisie par le Titulaire du compte ("période d'abonnement" et / ou "période d’évaluation") jusqu'à ce que votre compte ne soit plus présent sur la plate-forme Team On The Run. Le Titulaire du compte ou le représentant désigné de la société peut prolonger ou renouveler la période de souscription à tout moment, moyennant le paiement des frais applicables.

9.2 Team On The Run peut mettre fin au présent contrat immédiatement sur notification écrite à tout moment si vous ou l'un de vous, vos Utilisateurs autorisés, enfreignez les conditions du présent contrat, ou si le Titulaire du compte est en situation de faillite, de cessation de paiement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire, au sens et conformément à la loi du 26 juillet 2005.

9.3 Nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment avant la fin de la période d'abonnement en cours moyennant un préavis écrit de 3 mois. Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en nous le notifiant par écrit, mais vous reconnaissez que vous ne recevrez aucun remboursement des frais versés à la fin de la période d'abonnement en cours.

9.4 Une partie (Team On The Run ou le Titulaire du compte) peut résilier le présent contrat pour motif valable: (i) moyennant un préavis écrit de 30 jours à l'autre partie en cas de violation substantielle, si cette violation n'est pas résolue à l'expiration de cette période, (ii) si l'autre partie fait l'objet d'une requête en faillite ou de toute autre procédure relative à l'insolvabilité, à la mise sous séquestre, à la liquidation ou à la cession au profit des créanciers.

9.5 Remboursement ou paiement à la résiliation : si le Titulaire du compte résilie le présent contrat conformément à la section 9.4, nous lui rembourserons les frais payés à l’avance couvrant le reste de la durée de tous les bons de commande après la date de résiliation. Si le Contrat est résilié par Team On The Run conformément à la section 9.4, le titulaire du compte paiera tous les frais impayés couvrant la durée restante de tous les bons de commande. La résiliation ne dégagera en aucun cas le Titulaire du compte de l'obligation de payer les frais payables à Team On The Run pour la période précédant la date d'effet de la résiliation.

9.6 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit:

(a) tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord cesseront;

(b) vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par le présent accord, y compris votre utilisation de l’Application et l'utilisation par tout Utilisateur autorisé;

(c) vous devez immédiatement supprimer ou effacer l’Application de tous les Appareils et détruire immédiatement toutes les copies de l’Application alors en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle et nous certifier que vous l'avez fait.

10. DISPONIBILITE ET UTILISATION

10.1 Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir un niveau de disponibilité raisonnable. Team On The Run se réserve le droit, à tout moment et avec un préavis raisonnable, de limiter l'accès du Titulaire du compte et des Utilisateurs autorisés à l’Application et de l'utiliser pour effectuer des réparations, apporter des modifications ou le faire sans préavis résultant de circonstances indépendantes de la volonté de Team On The Run.

10.2 Nous pouvons modifier tout ou partie de l’Application à tout moment. Ces modifications et changements, ou les deux, peuvent inclure, sans limitation, l’ajout ou le retrait de fonctionnalités, produits, services, logiciels ou changements d’instructions, à condition que cela ne provoque pas de diminution importante des fonctionnalités de l’Application.

10.3 Nous pouvons étendre, améliorer ou encore modifier l’Application ou des parties de celle-ci (collectivement, les "Mises à jour") dans le temps, mais Team On The Run n'est pas obligé de le faire. Si Team On The Run vous fournit des Mises à jour de l’Application, ces Mises à jour seront réputées être intégrées à l’Application et seront soumises aux conditions du présent accord.

10.4 Nous proposons un centre d’aide en ligne en ce qui concerne l’Application à l’adresse support@teamontherun.com . Ce centre d’aide vous permet de nous informer des problèmes ou des erreurs rencontrés dans l'utilisation de l’Application. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour corriger tout problème ou toute erreur dans l’Application dans un délai raisonnable. Un soutien sera offert pendant les heures normales de travail en fonction de votre emplacement.

10.5 Lorsque vous choisissez un nom d'utilisateur ou un identifiant pour votre compte, vous devez posséder, contrôler ou avoir le droit d'utiliser le nom d'utilisateur ou cet identifiant.

10.6 Vous reconnaissez que nous pouvons contrôler et auditer votre utilisation de l’Application à tout moment, y compris le nombre d'Utilisateurs autorisés.

11. FACTURATION ET PAIEMENT

11.1 Les frais relatifs à l'utilisation de l’Application doivent être payés à l'avance pour la période d'abonnement et pour un nombre spécifié d'Utilisateurs autorisés. L'achat est ferme, définitif et non remboursable, sauf si nous choisissons de résilier le contrat conformément à la clause 9.5.

11.2 Pendant la durée de l'abonnement, vous pouvez autoriser d'autres Utilisateurs autorisés à télécharger et à utiliser l’Application et vous serez alors soumis au paiement des frais applicables pour les Utilisateurs autorisés supplémentaires avant que tout téléchargement ou utilisation ne soit autorisé.

11.3 Le paiement doit être effectué par carte de crédit / débit, par chèque ou par virement bancaire. Lorsque vous souhaitez payer par chèque, ce paiement est soumis à un délai de 30 jours pour l’autorisation et la possibilité de télécharger l’Application sera retardée de cette période. Si un chèque n’a pas été réglé dans les 30 jours, cet accord et la commande seront automatiquement résiliés.

11.4 Tous les frais sont payables immédiatement à la date d'échéance. Si nous n'avons pas reçu le paiement dans les 30 jours suivant la date d'échéance et sans préjudice de l'un de nos autres droits et recours:

(a) Nous pouvons, sans engager votre responsabilité, désactiver votre mot de passe, votre compte et l'accès à tout ou partie de l’Application, et nous n'aurons aucune obligation de donner accès à tout ou partie de l’Application tant que la ou les factures concernées restent impayées; et

b) des intérêts courent quotidiennement sur ces montants dus à un taux annuel égal à 8% du taux de base de la Banque de France alors en vigueur, à compter de la date d'échéance et jusqu'à ce que le paiement soit intégralement payé, avant ou après jugement ; et

11.5 Vous serez responsable de toutes les dépenses raisonnables (y compris les frais légaux) encourues par Team On The Run pour recouvrer les frais impayés, sauf si les montants en souffrance sont dus à des erreurs de facturation de la part de Team On The Run.

11.6 Vous êtes responsable de toutes les taxes et vous paierez les droits d'accès et d'utilisation de l’Application toutes taxes comprises. Si nous sommes obligés de percevoir ou de payer des taxes, celles-ci vous seront facturées, à moins que vous ne nous fournissiez un certificat d'exonération de taxe valide, autorisé par l'autorité fiscale compétente. Si la loi vous oblige à retenir tout impôt sur vos paiements, vous devez nous fournir un reçu officiel d’impôts ou tout autre document approprié à l’appui de ces paiements.

11.7 Nous nous réservons le droit de réviser les prix à tout moment.

12. DISPOSITIONS GENERALES 

12.1 Loi applicable. Le présent Accord et tout litige ou toute réclamation découlant de ou en relation avec lui, son objet ou sa formation (y compris les différends ou les réclamations non contractuels) sont régis par et interprétés conformément au droit français et chaque partie accepte irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux français.

12.2 Avis. Les avis seront considérés comme valables aux présentes si, par écrit, ils sont remis en personne, par courrier électronique, par télécopie, par courrier certifié ou recommandé, ou par un service de courrier privé similaire, et adressés à Team On The Run à l'adresse indiquée ci-dessus et au Titulaire du compte à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie (ou aux adresses suivantes que les Parties pourraient identifier en les informant conformément à la présente section). Vous pouvez également nous contacter pour des questions et des plaintes concernant l’Application en nous écrivant à l'adresse suivante : support@teamontherun.com .

12.3 Contenu contrefait : : Si vous avez une plainte concernant l'application, contactez support@teamontherun.com pour entrer en contact avec l'un de nos agents de support. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier toute fonctionnalité de Team on the Run ou de supprimer sans préavis tout périphérique ou accessoire compatible de la liste des périphériques et accessoires compatibles

12.4 Affectations. Le présent accord lie les parties et leurs affiliés, leurs successeurs et leurs ayants droit, au bénéfice de celles-ci. Team On The Run peut transférer ses droits et obligations en vertu du présent accord à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ni nos obligations en vertu du présent accord. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations en vertu du présent Contrat à une autre organisation ou personne qu'après notre accord écrit.

12.5 Parties indépendantes. Les parties à cet accord sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des parties n'est un agent, représentant ou partenaire de l'autre partie. Aucune des Parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de conclure un accord pour ou pour le compte de ou d’engager une obligation ou une responsabilité de l’autre Partie ou de la lier de toute autre manière. Le présent accord ne doit pas être interprété ni compris comme créant une association, une société, une coentreprise ou un partenariat entre les parties, ni ne pouvant engager la responsabilité de cette relation sur l'une ou l'autre des parties.

12.6 Force Majeure. Si l'une des Parties est retardée, interrompue ou empêchée de s'acquitter de toute obligation en vertu d'un cas de force majeure, telle que reconnue par le droit français, d'un incendie, d'une inondation, d'une guerre, d'une catastrophe publique, d'une grève ou d'un conflit du travail, de catastrophes naturelles ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, cette partie ne sera pas responsable envers l'autre des dommages résultant de cet événement et le délai d'exécution de cette obligation sera prolongé d'une durée égale à la durée de l'éventualité qui a provoqué le retard ou l'interruption ou l'empêchement.

12.7 Amendements, renonciations, intégralité de l'accord. Toute renonciation à cet accord par Team On The Run doit être écrite et exécutée par Team On The Run pour être effective. L'échec du Titulaire du compte à tout moment d'exiger l'exécution intégrale de toute disposition des présentes n'aura aucune incidence sur le droit de Team On The Run de l'exécuter ultérieurement. Le présent contrat constitue le contrat complet entre les parties en ce qui concerne le présent contrat, l’Application, le Contenu du Titulaire du compte, les Suggestions du Titulaire du compte et leur utilisation, et remplace tous les accords antérieurs entre les parties, écrits ou verbaux, en ce qui concerne le sujet traité du présent accord.

12.8 Contenus, Titres : Si une disposition du présent accord contrevenait à la loi en vertu de laquelle elle devait être interprétée ou si une telle disposition était déclarée invalide par un tribunal ayant compétence sur les parties au présent accord, cette disposition sera réputée être reformulée comme suit : reflète le plus fidèlement possible les intentions initiales des parties conformément au droit applicable, et le reste du présent accord restera pleinement en vigueur et de plein effet. Les titres des paragraphes et des sections du présent contrat sont fournis à titre indicatif uniquement et ne doivent pas recevoir d’effet interprétatif.

12.9 Survie. Les dispositions des sections 3, 6, 7, 8 et 12 du présent contrat resteront en vigueur après la résiliation et l'expiration du présent contrat.

12.10 Mesures injonctives. En cas de violation ou de menace de violation de notre propriété intellectuelle ou de nos droits de propriété à l’égard de toute Application ou de son utilisation en violation du présent Contrat, Team On The Run aura le droit, en plus de ces autres recours conformément à la loi ou au présent Accord, à des mesures injonctives ou déclaratoires (y compris des mesures provisoires) sans dépôt de caution. Le Titulaire du compte reconnaît que les recours juridiques en cas de violation ou de menace de violation sont inadéquats.

12.11 Lois sur l'exportation et autres lois applicables. Le Titulaire du compte s'engage à utiliser l’Application conformément à toutes les lois sur l'exportation et autres lois applicables, y compris, sans limitation, les contrôles à l'exportation de la France et des Etats-Unis d’Amérique. Le Titulaire du compte déclare et garantit qu’il n’est pas situé dans un pays soumis à un embargo français ou américain.